J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420276D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par M. Gagneron (Werner), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 juillet 2004.