J.O. 156 du 7 juillet 2004
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Décret du 6 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0420276D
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par M. Gagneron (Werner), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 juillet 2004.